Charte de
Modération

01 Notre philosophie

PPC croit en des rencontres authentiques dans un environnement sain et sécurisé. Notre modération n'est pas là pour censurer, mais pour protéger — notamment les membres les plus vulnérables.

Trois principes guident chaque décision de modération :

• Protection avant tout : la sécurité des membres prime sur toute autre considération, en particulier pour les mineurs ;
• Proportionnalité : la sanction doit être adaptée à la gravité de la violation ;
• Transparence : chaque membre sanctionné est informé de la raison.

02 Notre équipe de modération

L'équipe de modération PPC est composée de membres du staff avec différents niveaux de responsabilité :

• Modérateurs : traitement des signalements, validation des photos, avertissements et suspensions ;
• Admins : bannissements définitifs, gestion des cas complexes, supervision des modérateurs ;
• Superadmin : décisions de dernier recours, signalements aux autorités.

L'équipe est active 24h/24, 7j/7. Chaque signalement reçoit une réponse dans un délai maximum de 24 heures. Les cas d'urgence (danger immédiat pour un mineur) sont traités en priorité absolue.

Toutes les actions du staff sont enregistrées dans un journal d'audit interne pour garantir la traçabilité et l'impartialité des décisions.

03 Contenus strictement interdits

Sur PPC Ado et PPC Adulte

• Tout contenu à caractère sexuel impliquant des mineurs (CSAM) — signalement immédiat aux autorités ;
• Appels à la violence, à la haine ou à la discrimination ;
• Harcèlement, menaces, intimidations ;
• Usurpation d'identité ;
• Diffusion de données personnelles d'un tiers sans son consentement (doxxing) ;
• Spam, arnaques, phishing ;
• Contenu encourageant l'automutilation ou le suicide ;
• Activités illégales (vente de substances, etc.).

Sur PPC Ado uniquement

• Tout contenu à caractère romantique ou sexuel explicite ;
• Demandes de rencontres en dehors de la plateforme incluant une adresse ou un lieu précis ;
• Tout contenu favorisant l'isolement d'un mineur de ses proches.

04 Modération des photos

Toute photo uploadée est soumise à une validation manuelle avant publication. Nos critères de validation :

Photos acceptées

• Visage clairement visible et identifiable ;
• Photo récente et de qualité suffisante ;
• Tenue correcte (applicable aux deux espaces) ;
• Fond acceptable (pas de symboles haineux, armes, etc.).

Photos refusées

• Nudité ou contenu sexuel (tolérance zéro sur PPC Ado) ;
• Visage non visible ou volontairement flouté ;
• Mineur apparent sur PPC Adulte ;
• Photo de célébrité ou de personnage fictif ;
• Violence, armes, drogues visibles ;
• Photo de très mauvaise qualité rendant l'identification impossible.

En cas de refus, le membre est notifié et peut uploader une nouvelle photo.

05 Processus de signalement

Chaque membre peut signaler un profil ou un message en 3 étapes :

• Étape 1 : Cliquer sur "Signaler" sur le profil ou le message concerné ;
• Étape 2 : Choisir la raison parmi : Spam, Harcèlement, Photo inappropriée, Faux profil, Contenu illégal, Mineur suspect, Autre ;
• Étape 3 : Ajouter une description optionnelle (recommandé pour les cas complexes).

Après signalement :

• Le signalement est transmis instantanément à l'équipe de modération ;
• Le membre signalé n'est pas averti qu'un signalement a été déposé ;
• Un accusé de réception est envoyé au signalant ;
• Une décision est prise sous 24 heures maximum.

06 Sanctions applicables

Les sanctions sont appliquées selon la gravité de la violation, par ordre croissant :

• Avertissement — Notification envoyée au membre. Trace conservée dans son dossier. Applicable pour les premières infractions légères.
• Suppression de contenu — Photo ou message supprimé avec notification. Le membre peut republier un contenu conforme.
• Suspension temporaire — Accès bloqué de 24h à 30 jours selon la gravité. Le membre est notifié par email.
• Bannissement définitif — Suppression permanente du compte. Interdiction de réinscription avec la même adresse email ou IP. Applicable pour violations graves ou récidives.
• Signalement aux autorités — Pour tout contenu illicite, menace grave ou contenu pédopornographique. Transmission automatique aux services compétents (PHAROS, police).

07 Protection spécifique des mineurs

La protection des membres de PPC Ado fait l'objet d'une attention particulière :

• Toute tentative d'accès d'un adulte à PPC Ado est techniquement bloquée et fait l'objet d'un log ;
• Tout profil suspect quant à l'âge réel du membre peut être soumis à vérification d'identité ;
• Les échanges de coordonnées personnelles (adresse, téléphone) entre membres de PPC Ado sont déconseillés et signalables ;
• Tout contenu susceptible de faciliter le grooming (isolement, demandes de secrets, cadeaux) est interdit et signalé aux autorités ;
• En cas de signalement impliquant la sécurité physique d'un mineur, PPC contacte immédiatement les autorités compétentes, sans délai.

08 Contester une décision de modération

Si vous estimez qu'une décision de modération vous concernant est injustifiée, vous pouvez :

• Contacter notre support à support@ppc.dating en indiquant votre pseudo et la décision contestée ;
• Décrire les éléments permettant de reconsidérer la décision ;
• Joindre tout justificatif pertinent.

Votre recours sera examiné par un admin (niveau supérieur au modérateur ayant pris la décision initiale) dans un délai de 5 jours ouvrés. La décision de l'admin est définitive, sauf en cas de bannissement où un recours auprès du superadmin est possible.

Note : Les bannissements pour contenu pédopornographique ou menaces graves ne sont pas contestables.

09 Nos engagements envers les membres

• ✓ Traiter chaque signalement avec sérieux, dans les 24h ;
• ✓ Appliquer les sanctions de façon proportionnée et cohérente ;
• ✓ Informer tout membre sanctionné de la raison de la sanction ;
• ✓ Garantir l'impartialité grâce au journal d'audit ;
• ✓ Former régulièrement nos modérateurs aux nouvelles menaces ;
• ✓ Transmettre aux autorités tout contenu illégal sans exception ;
• ✓ Ne jamais utiliser les pouvoirs de modération à des fins personnelles.

La charte de modération est révisée tous les 6 mois pour s'adapter aux évolutions des usages et des réglementations.