Conditions Générales
d'Utilisation

01 Présentation du service

La plateforme Plan Pour Un Crush (ci-après « PPC » ou « la Plateforme ») est exploitée par PPC SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 100 €, immatriculée au RCS de ATTENTE sous le numéro ATTENTE.

PPC propose deux espaces de rencontres distincts et techniquement séparés :

• PPC Ado (ado.ppc.dating) : réservé aux personnes âgées de 13 à 17 ans révolus.
• PPC Adulte (adulte.ppc.dating) : réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus.

Les deux espaces ne communiquent jamais entre eux. Aucun échange, contact ou accès croisé n'est techniquement possible entre un membre de l'espace ado et un membre de l'espace adulte.

02 Inscription et compte

2.1 Conditions d'inscription

L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique respectant les conditions d'âge énoncées à l'article 3. En vous inscrivant, vous déclarez :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• Être la personne physique correspondant au profil créé ;
• Ne pas créer de compte pour une autre personne sans son consentement ;
• Ne pas créer plusieurs comptes actifs simultanément.

2.2 Sécurité du compte

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute utilisation de votre compte est réputée faite par vous. En cas de compromission de votre compte, contactez immédiatement support@ppc.dating.

2.3 Vérification d'identité

PPC se réserve le droit de demander à tout moment une vérification d'identité pour s'assurer du respect des conditions d'âge. Tout refus de coopération pourra entraîner la suspension ou suppression du compte.

03 Conditions d'âge

3.1 Espace PPC Ado

L'accès à PPC Ado est strictement réservé aux personnes âgées de 13 ans révolus à 17 ans inclus au moment de l'inscription. L'âge est calculé automatiquement à partir de la date de naissance fournie.

3.2 Espace PPC Adulte

L'accès à PPC Adulte est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus minimum. En vous inscrivant sur PPC Adulte, vous certifiez avoir l'âge légal requis et être majeur selon la législation de votre pays de résidence.

3.3 Transition à 18 ans

Lorsqu'un membre PPC Ado atteint l'âge de 18 ans, il est automatiquement notifié et invité à choisir entre :

• Migrer son compte vers PPC Adulte (profil, bio et photos validées transférés) ;
• Supprimer définitivement son compte et toutes ses données.

Un membre ayant atteint 18 ans ne peut continuer à utiliser PPC Ado. Le maintien d'un compte ado après 18 ans constitue une violation des présentes CGU.

04 Règles de conduite

En utilisant PPC, vous vous engagez formellement à :

4.1 Comportements interdits

• Ne pas harceler, menacer, intimider ou discriminer d'autres membres ;
• Ne pas publier de contenu à caractère sexuel explicite, violent, haineux ou illégal ;
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne, réelle ou fictive ;
• Ne pas solliciter des informations personnelles (adresse, numéro de téléphone, coordonnées bancaires) d'autres membres ;
• Ne pas diffuser de spam, publicité non sollicitée ou contenu commercial ;
• Ne pas tenter de pirater, détourner ou compromettre la sécurité de la Plateforme ;
• Ne pas créer de faux profils ou profils frauduleux ;
• Ne pas contacter des mineurs dans un but malveillant ou inapproprié.

4.2 Obligations positives

• Traiter les autres membres avec respect et bienveillance ;
• Signaler immédiatement tout contenu ou comportement suspect via la fonction de signalement ;
• Maintenir des informations de profil exactes et à jour.

05 Contenus membres

5.1 Licence accordée à PPC

En publiant des contenus (photos, textes, bio) sur la Plateforme, vous accordez à PPC une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour héberger, afficher et distribuer ces contenus dans le cadre du service.

5.2 Responsabilité éditoriale

Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez. PPC n'exerce pas de contrôle éditorial préalable sur les textes (bio, messages) mais dispose d'un droit de modération a posteriori.

5.3 Photos

Toute photo uploadée est soumise à validation par notre équipe de modération avant publication. Les photos doivent représenter votre visage de façon claire et récente. Sont interdites : photos à caractère sexuel, violent, représentant des mineurs de façon inappropriée, des œuvres protégées par le droit d'auteur sans autorisation, ou des tiers sans leur consentement.

06 Modération et sanctions

PPC dispose d'une équipe de modération active 24h/24, 7j/7. En cas de violation des présentes CGU, les sanctions applicables sont, par ordre croissant de gravité :

• Avertissement : notification envoyée au membre ;
• Suspension temporaire : accès au compte bloqué pour une durée déterminée ;
• Bannissement définitif : suppression du compte et interdiction de réinscription ;
• Signalement aux autorités compétentes : pour les contenus illicites ou mettant en danger des mineurs.

PPC se réserve le droit d'appliquer ces sanctions sans préavis en cas d'urgence (protection d'un mineur, contenu illégal).

07 Propriété intellectuelle

La Plateforme PPC, son design, ses algorithmes, son logo et l'ensemble de ses éléments constitutifs sont la propriété exclusive de PPC SAS. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

08 Limitation de responsabilité

PPC met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité de la Plateforme mais ne peut garantir l'exactitude des informations fournies par les membres. PPC n'est pas responsable :

• Des comportements des membres entre eux, notamment lors de rencontres en dehors de la Plateforme ;
• De la perte de données consécutive à une panne technique ;
• Des contenus tiers accessibles depuis des liens publiés par les membres.

09 Résiliation et suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. La suppression entraîne l'effacement définitif de vos données personnelles dans un délai maximum de 30 jours, à l'exception des données conservées pour des obligations légales.

PPC peut résilier votre accès sans préavis en cas de violation grave des présentes CGU.

10 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du Tribunal de Commerce de Paris seront saisis.

Pour tout litige de consommation, vous pouvez recourir à la médiation en ligne via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

PPC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les membres seront notifiés par email de toute modification substantielle avec un préavis de 30 jours.